Conditions Générales de Vente
1. Introduction
1.1. La vente des produits de la marque « Sabrina Monte Carlo » effectuée à distance via le Site Internet SABRINAMONTECARLO.COM (ci-après dénommé le « Site Internet ») est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits proposés sur le Site Internet sont vendus directement par la SAS SABRINAMONTECARLO.COM, une société de droit français sous le numéro SIRET 951 235 951 00013, dont le siège social est situé 47-2 boulevard Guynemer, 06240 Beausoleil (France) (ci-après dénommée « SABRINAMONTECARLO.COM »).
1.2. L’utilisation du service de vente à distance régi par les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs (ci-après dénommés individuellement « Client » ou, collectivement, « Clients »), c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins non liées aux activités commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou professionnelles éventuellement exercées, âgées de plus de 18 ans (ou, si elles sont plus jeunes, autorisées par leur représentant légal). La revente ou le transfert des produits achetés sur le Site Internet à quelque fin commerciale ou professionnelle que ce soit est expressément interdit.
1.3. Les produits mis en vente sur le Site Internet peuvent être achetés et livrés sur n’importe quel territoire, à l’exception de la Fédération de Russie ou de tout autre territoire concerné par une réglementation nationale ou internationale en matière de sanctions ou par une décision discrétionnaire de SABRINAMONTECARLO.COM prise à n’importe quel moment.
1.4. Les langues utilisées pour l’exécution du contrat de vente via le Site Internet sont le français et l’anglais.
1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site Internet à des fins d’information, d’enregistrement et de reproduction par les Clients, dans le respect des lois applicables en vigueur.
1.6. L’achat des produits est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site Internet et en vigueur au moment de l’achat. SABRINAMONTECARLO.COM se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Toute modification ne sera effective que pour les achats effectués après la date de publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente. Le remplacement des Conditions Générales de Vente par une nouvelle version implique automatiquement l’inapplicabilité, l’inefficacité et l’inexécutabilité de la version précédente pour les achats effectués après le retrait de cette version du Site Internet, y compris dans le cas où ces Conditions Générales de Vente sont de quelque manière que ce soit accessibles et/ou disponibles au grand public via d’autres sites Internet que celui indiqué ci-dessus.
2. Disponibilité des produits
2.1. Le Client reconnaît que les produits offerts par SABRINAMONTECARLO.COM sur le Site Internet (ci-après dénommés « Produits ») sont limités en nombre et il est donc conscient que SABRINAMONTECARLO.COM devra en vérifier la disponibilité au moment de l’achat.
2.2. Occasionnellement, la disponibilité de certains Produits peut entraîner des inconvénients. Dans ces circonstances, SABRINAMONTECARLO.COM informera le Client rapidement (et dans tous les cas dans les délais indiqués ci-dessous) par courriel que la commande passée ne sera pas livrée.
Dans ce cas, et si le Client a déjà payé la commande, il sera autorisé à choisir entre :
- être promptement remboursé dans un délai maximal de trente jours suivant l’annulation ; ou
- la fourniture d’un bien équivalent en termes de rapport qualité-prix.
2.3. SABRINAMONTECARLO.COM réserve les articles mis en vente sur le Site Internet à tout moment, sans aucun préavis.
3. Processus d’achat
3.1. Chaque Produit mis en vente sur le Site Internet peut être visualisé en suivant un lien dédié qui affiche les photographies de l’article, le prix unitaire, les couleurs et les tailles (le cas échéant).
3.2. Le Client peut acheter un ou plusieurs Produits, sauf pour certains types de Produits. SABRINAMONTECARLO.COM se réserve le droit de limiter à tout moment le nombre de Produits qui peuvent être achetés sur le Site Internet.
3.3. Les Produits sélectionnés par le Client seront placés dans une section spéciale (ci-après dénommée « Panier »). Une description des Produits, y compris les mesures ou les tailles (le cas échéant), ainsi qu’une ou plusieurs photographies en format numérique montrant clairement les Produits, seront incluses dans le Panier du Client.
3.4. Bien que SABRINAMONTECARLO.COM veille constamment à ce que les photographies affichées sur le Site Internet reflètent fidèlement les produits originaux, il peut y avoir des différences en raison des caractéristiques techniques et de la résolution des couleurs de l’appareil utilisé par le Client. Par conséquent, SABRINAMONTECARLO.COM n’est pas responsable de l’éventuelle inadéquation des représentations graphiques des Produits affichés sur le Site Internet pour les raisons techniques susmentionnées.
3.5. Pour visualiser les Produits sélectionnés et le prix total de la commande, veuillez consulter la page « Panier ». Avant de confirmer la commande en question (ci-après dénommée « Commande »), le Client est tenu de vérifier l’exactitude du contenu du Panier et de remplir le formulaire de Commande conformément aux instructions fournies sur le Site Internet.
3.6. La procédure d’achat est terminée dès que le Client appuie sur le bouton de confirmation finale de la Commande (ci-après dénommé « Bouton d’Achat »), validant ainsi sa Commande, qui sera directement transmise à SABRINAMONTECARLO.COM. Après avoir appuyé sur le Bouton d’Achat, le contenu de la Commande ne pourra plus être modifié par le Client.
3.7. Avant de confirmer la Commande, le Client doit confirmer qu’il a lu et accepté les Conditions Générales de Vente. À la fin du processus d’achat, il est conseillé au Client de sauvegarder ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente.
3.8. La procédure d’achat doit être entièrement terminée, faute de quoi la commande ne pourra pas être transmise à SABRINAMONTECARLO.COM.
3.9. Chaque Commande et les données du Client nécessaires à l’achat seront conservées par SABRINAMONTECARLO.COM pendant la période prévue et conformément aux lois en vigueur. L’utilisation des données du Client à des fins autres que l’achat sera soumise à l’accord préalable et exprès du Client concerné, selon les modalités prévues dans la « déclaration de confidentialité » publiée sur le Site Internet.
3.10. Les Clients qui se sont enregistrés pour se connecter à la zone réservée du Site Internet peuvent vérifier l’état de leur commande en se connectant à cette zone et en accédant à la page « Mes commandes ».
3.11. Le Client est conscient qu’il est responsable de l’exactitude et de la véracité de toutes les données saisies sur le Site Internet ou utilisées d’une autre manière au moment de l’achat.
4. Exécution du contrat
4.1. Une fois confirmée, la Commande est transmise à SABRINAMONTECARLO.COM pour traitement et ne peut plus être modifiée ou annulée. La Commande passée par le Client sera traitée par SABRINAMONTECARLO.COM uniquement si l’intégralité du processus d’achat a été dûment complété, sans qu’aucune erreur n’ait été signalée par le Site Internet. Après avoir passé la Commande, le Client recevra dans les plus brefs délais un courriel accusant réception de la Commande par SABRINAMONTECARLO.COM. Toutefois, cela ne signifie pas que la Commande a été acceptée. L’acceptation de la Commande par SABRINAMONTECARLO.COM et la conclusion du contrat auront lieu comme décrit ci-dessous au point 4.2.
4.2. Le contrat entre SABRINAMONTECARLO.COM et le Client sera considéré comme exécuté à partir du moment où le Client recevra un courriel de confirmation de SABRINAMONTECARLO.COM (ci-après dénommé le « Courriel de Confirmation »). Le Courriel de Confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande et contiendra la confirmation correspondante et un résumé des conditions de vente, telles que la description et les caractéristiques principales du Produit, le prix total de la commande, y compris les éventuels frais d’expédition, l’adresse pour les réclamations, les informations sur les services après-vente, sur le droit de rétractation du Client et sur son exercice.
4.3. SABRINAMONTECARLO.COM se réserve le droit d’annuler la Commande passée par le Client dans les cas suivants :
- les Produits inclus dans la Commande sont indisponibles ;
- il existe un litige entre SABRINAMONTECARLO.COM et le Client concernant une Commande antérieure ;
- le Client a déjà violé les Conditions Générales de Vente ou n’a pas respecté les obligations qui en découlent ;
- il s’avère que le Client achète les Produits pour les revendre ou les vendre à des fins commerciales ou professionnelles ;
- le Client a été impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses ou est soupçonné de l’être.
Dans ce cas, SABRINAMONTECARLO.COM informera le Client par courriel, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la Commande, de l’annulation de la Commande reçue. Dans ce cas, aucune Commande ne sera réputée acceptée par SABRINAMONTECARLO.COM. En cas d’indisponibilité totale des Produits, il sera demandé au Client s’il souhaite recevoir un Produit disponible de même prix ou annuler totalement la commande et être remboursé du prix payé (ce remboursement devant intervenir dans les trente jours suivant l’annulation).
4.4. En cas de disponibilité partielle des Produits, avant de recevoir le courriel de confirmation, le Client sera en mesure de choisir soit de recevoir des Produits disponibles d’un prix identique à celui des Produits indisponibles, soit d’annuler entièrement la Commande. Si l’annulation n’est que partielle, le Client ne sera facturé que pour le prix des Produits effectivement achetés.
5. Prix et Mode de Paiement
5.1. Les prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet s’entendent TVA incluse.
5.2. Les prix sont indiqués en euros (EUR). Toutes les transactions entrant dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente seront réglées en euros (EUR) ou, selon les options de paiement offertes par SABRINAMONTECARLO.COM au moment du paiement du prix, sous réserve de tout accord contraire expressément prévu par SABRINAMONTECARLO.COM et le Client ou de toute modification décidée par SABRINAMONTECARLO.COM afin de se conformer aux obligations réglementaires.
5.3. Le prix total affiché dans le Panier comprend les frais d’expédition éventuellement applicables, qui seront indiqués séparément. Dans tous les cas, SABRINAMONTECARLO.COM devra demander le consentement exprès du Client pour facturer tout coût supplémentaire.
5.4. Les prix indiqués sur le Site Internet et affichés dans la section « Panier » lors de la confirmation de la Commande par le Client en appuyant sur le Bouton d’Achat seront facturés au Client, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment-là. SABRINAMONTECARLO.COM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits mis en vente sur le Site Internet.
5.5. SABRINAMONTECARLO.COM accepte uniquement les cartes de crédit et les autres modes de paiement expressément indiqués sur le Site Internet.
5.6. Aux fins du paiement par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat et l’exactitude de toutes les données pertinentes saisies au moment de l’achat, telles que le numéro de la carte de crédit, la date d’expiration et, le cas échéant, le code de sécurité. Les montants de la transaction ne seront facturés au client qu’après ceci : (i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client, et (iii) la confirmation par SABRINAMONTECARLO.COM de la disponibilité du produit et, dans tous les cas, après que la Commande soit prête à être traitée. Aucun montant ne sera facturé au moment de la présentation de la Commande.
5.7. Aux fins du paiement par l’intermédiaire d’autres prestataires de services de paiement, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire du compte utilisé pour l’achat. Le montant de la transaction ne sera débité au Client qu’après réception du Courriel de Confirmation de SABRINAMONTECARLO.COM.
5.8. Les Produits achetés ne seront expédiés qu’après le paiement du montant dû par le Client. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, les montants dus ne pourraient pas être débités au Client, la procédure de vente sera automatiquement interrompue et la vente annulée, et le Client en sera informé par la suite.
5.9. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits et si le Client a décidé de ne pas annuler complètement la Commande, il ne lui sera facturé que le prix des Produits disponibles et les éventuels frais d’expédition y afférents.
6. Livraison
6.1. Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande. La signature du Client sera demandée lors de la livraison des Produits.
6.2. Pour des raisons de sécurité, SABRINAMONTECARLO.COM ne traitera pas les commandes adressées à une boîte postale et n’acceptera pas les commandes qui ne permettent pas d’identifier la personne physique destinataire de la commande et l’adresse correspondante.
6.3. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet ne peuvent être livrés qu’à des adresses situées dans les pays indiqués ci-dessus (point 1.3). Compte tenu de ce qui précède, toute Commande prévoyant une livraison en dehors de ces pays sera automatiquement rejetée lors du traitement de la Commande.
6.4. Dans le cas où le Client est soumis à l’application de frais d’expédition, ces frais doivent être indiqués expressément et séparément de tout autre coût ou dépense à la fin du remplissage de la Commande et avant d’appuyer sur le Bouton d’Achat.
6.5. Conformément à la législation en vigueur, le délai dans lequel SABRINAMONTECARLO.COM est tenu de livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours à compter de la date d’exécution du contrat, à l’exception des cas de force majeure.
6.6. Si SABRINAMONTECARLO.COM ne livre pas les Produits commandés dans le délai susmentionné, le Client devra demander à SABRINAMONTECARLO.COM de livrer ces Produits dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances, conformément à la législation applicable en vigueur. Dans tous les cas, le Client aura le droit de résilier immédiatement le contrat si le Produit commandé n’est pas livré dans le délai supplémentaire indiqué.
6.7. SABRINAMONTECARLO.COM se réserve le droit de diviser une commande en plusieurs envois, en fonction de la disponibilité des Produits à livrer. Dans ce cas, SABRINAMONTECARLO.COM en informera le Client par courriel et pourra lui facturer les Produits au fur et à mesure de leur expédition ou en un seul paiement.
6.8. Dès que le Produit acheté est expédié, le Client reçoit un courriel à l’adresse indiquée dans la Commande. Ce courriel contient un code de suivi de l’envoi et un lien exclusif qui permettra au Client de suivre la livraison en temps réel. Le Service Clientèle de SABRINAMONTECARLO.COM fournira l’assistance nécessaire pour tout problème éventuel lié à la livraison. Le Client pourra contacter le Service Clients de SABRINAMONTECARLO.COM par courriel à l’adresse [email protected].
6.9. En alternative à la livraison par un transporteur, le Client peut demander de retirer les Produits achetés directement dans un magasin qui peut être sélectionné sur le Site Internet au moment de l’achat, à condition que le Client ait sélectionné la France ou Monaco comme pays où il retirera le Produit. Si le Client ne retire pas les Produits dans les 30 (trente) jours suivant la réception du courriel l’informant que le Produit est disponible pour le retrait, la vente pourra être annulée par SABRINAMONTECARLO.COM. Dans ce cas, le Client sera informé par courriel de cette annulation et sera remboursé des sommes déjà versées.
6.10. Le Client supporte le risque de perte ou d’endommagement des Produits à partir du moment où lui-même, ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces Produits. En revanche, si la perte ou l’endommagement du Produit se produit avant la livraison physique au Client ou à un tiers désigné par le Client, SABRINAMONTECARLO.COM remboursera au Client les montants déjà payés.
7. Conformité du Produit
7.1. Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier les Produits afin de s’assurer qu’ils correspondent aux articles commandés et qu’ils ne présentent pas de défauts de fabrication ou de non-conformité. Les tapis et autres textiles livrés emballés, pliés ou enroulés doivent être déballés, dépliés ou enroulés dans un délai d’une semaine à compter du jour de la livraison.
7.2. Le Client accepte expressément que toute l’argenterie ou les produits contenant de l’argenterie puissent présenter de petites taches ou micro-rayures par suite des opérations de stockage, d’emballage et de livraison. Toutefois, les taches sur ce type de produits ne peuvent excéder une tolérance de 10 mm de diamètre et les micro-rayures ne peuvent excéder une tolérance de 0,5 mm de profondeur.
7.3. La vente des Produits est soumise aux garanties légales prévues par les lois applicables, ainsi qu’aux garanties contractuelles supplémentaires éventuellement accordées au Client.
7.4. En cas d’existence de vices de fabrication ou de défaut de conformité, le Client est en droit d’exiger le rétablissement de la conformité des Produits, soit par la réparation, soit par le remplacement du Produit, sans frais pour lui, à moins que le remède exigé ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre remède. Si l’un des cas prévus par la loi s’applique, le Client peut demander une réduction congrue du prix ou la résiliation du contrat et le remboursement ultérieur du prix d’achat payé. Il est entendu que le Client perdra ce droit s’il ne notifie pas à SABRINAMONTECARLO.COM le défaut de conformité du Produit dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de découverte du défaut. En tout état de cause, SABRINAMONTECARLO.COM n’est responsable que des défauts de conformité des Produits révélés dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit. Les actions visant à revendiquer les défauts des Produits ne peuvent être intentées que dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du Produit concerné.
7.5. Pour notifier l’existence de défauts et de vices du Produit et pour demander l’un des remèdes indiqués ci-dessus, le Client peut contacter SABRINAMONTECARLO.COM aux adresses indiquées au point 12 ci-dessous.
8. Retours et remboursements – Rétractation
8.1. Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison ou de l’enlèvement des Produits. Pour les Commandes fractionnées, le délai commence à courir le jour de la livraison ou de l’enlèvement du dernier Produit.
8.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire spécifique accessible dans la rubrique « Retours » du Site Internet ou directement dans la rubrique « Mon Compte » si le Client concerné est inscrit sur le Site Internet. À cette fin, le Client devra : (i) remplir le formulaire en ligne avec les informations requises, (ii) apposer sur le colis l’autocollant avec l’adresse de retour qui s’y trouve, (iii) adresser une demande de retrait au transporteur désigné par SABRINAMONTECARLO.COM en envoyant un courriel à [email protected] en spécifiant l’adresse, le numéro de téléphone et la date choisie pour le retrait du colis, cette date devant être confirmée avec le transporteur. Dans chaque colis contenant les produits achetés, il sera inséré un formulaire contenant les instructions relatives à la restitution des produits.
8.3. Si le Client respecte la procédure décrite au paragraphe précédent, le transporteur désigné par SABRINAMONTECARLO.COM se chargera de récupérer le colis contenant les Produits à restituer, sans frais pour le Client. Si, au contraire, le Client ne respecte pas cette procédure, les frais de retour et l’éventuelle responsabilité pour perte, vol, dommage ou retard dans la livraison seront à la charge du Client.
8.4. Le Client peut également se voir communiquer l’adresse à laquelle les Produits doivent être retournés en contactant SABRINAMONTECARLO.COM à l’adresse [email protected].
8.5. Le Client s’engage à restituer les Produits pour lesquels il a exercé le droit de rétractation en question sans retard excessif et, en tout cas, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l’exercice du droit de rétractation est notifié à SABRINAMONTECARLO.COM.
8.6. Les Produits doivent être retournés dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés. Le Client doit donc s’assurer que les Produits sont intacts et complets, qu’ils n’ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque manière que ce soit, et qu’ils sont retournés dans leur emballage d’origine, munis de toutes les étiquettes avec lesquelles ils ont été reçus. Dans le cas où un Produit a été fourni avec une étiquette de sécurité, le retour de ce Produit ne sera pas accepté si l’étiquette de sécurité originale a été enlevée, cassée ou endommagée. SABRINAMONTECARLO.COM vérifiera l’emballage et les conditions de chaque Produit retourné, l’intégrité substantielle de ces Produits étant une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation. SABRINAMONTECARLO.COM se réserve le droit de refuser la restitution des Produits qui se révèleraient endommagés, détériorés, tachés ou dont l’état indiquerait sans équivoque qu’ils ont été utilisés à des fins autres que les vérifications strictement nécessaires par le Client pour s’assurer de la nature et des caractéristiques du Produit acheté. En cas de refus du retour, SABRINAMONTECARLO.COM enverra un avis spécifique au Client et, par conséquent, ne procédera pas au crédit du montant payé par le Client, en se réservant également le droit de réclamer la réparation de tout dommage imputable au comportement du Client.
8.7. SABRINAMONTECARLO.COM remboursera les montants dus pour les Produits restitués sans retard excessif et, en tout cas, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle SABRINAMONTECARLO.COM aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation de la part du Client. En tout état de cause, SABRINAMONTECARLO.COM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification du Produit ou jusqu’à la preuve par le Client qu’il a retourné le produit en bonne et due forme et dans des conditions intactes, en fonction de ce qui se produit en premier. Le remboursement susmentionné sera effectué en créditant le montant payé par le Client avec le même moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf accord contraire exprès du Client et à condition qu’aucun coût ne soit encouru en raison du remboursement. SABRINAMONTECARLO.COM informera le Client par courriel du remboursement du montant.
8.8. SABRINAMONTECARLO.COM ne sera pas obligé de rembourser les frais de livraison des Produits dans le cas où le Client aurait expressément choisi un mode de livraison différent de la livraison standard offerte par SABRINAMONTECARLO.COM.
8.9. Le retour des Produits aux termes du point n’est autorisé que pour les achats effectués sur le Site Internet.
9. Limitation de la responsabilité
9.1. Sauf en cas de dol ou de faute grave, SABRINAMONTECARLO.COM n’est en aucun cas responsable vis-à-vis du Client des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient découler de l’achat des Produits mis en vente sur le Site Internet.
10. Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle
10.1. SABRINAMONTECARLO.COM garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les Produits mis en vente sur le Site Internet.
10.2. La marque commerciale « Sabrina Monte Carlo », ainsi que toutes les marques figuratives et non figuratives et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits « Sabrina Monte Carlo », leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Groupe SABRINA MONTE CARLO. La reproduction totale ou partielle, la modification, l’altération ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites.
11. Données à Caractère Personnel, cookies et autres technologies de suivi
11.1. Collecte, enregistrement et traitement des Données à Caractère Personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît que SABRINAMONTECARLO.COM peut collecter et traiter certaines données ou informations relatives au Client, notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse physique et adresse électronique (ci-après dénommées les « Données à Caractère Personnel »).
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, il est expressément rappelé que SABRINA est le responsable du traitement.
À ce titre, le Client reconnaît que toute collecte, traitement, conservation, génération et acheminement de ses Données à Caractère Personnel seront régis par les présentes Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site Internet.
L’utilisateur (désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site Internet pour une utilisation avec un Compte Utilisateur actif sur le Site Internet et dénommé ci-après « l’Utilisateur ») et SABRINAMONTECARLO.COM respecteront leurs obligations respectives en vertu, selon le cas, de toute loi ou réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel, y compris, selon le cas, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et/ou la Loi no 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives ainsi que les dispositions d’exécution et les mesures adoptées par Ordonnance Souveraine ou Arrêté Ministériel en application des dispositions légales précitées dans la version en vigueur au jour de l’utilisation du Site Internet.
Les informations sont enregistrées lors de la création d’un Compte Utilisateur conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et le défaut de communication de ces informations entraîne automatiquement le rejet de la transaction concernée.
SABRINA recueille des Informations Nominatives et des informations sur les Utilisateurs afin de :
- conclure et exécuter et assurer la bonne gestion et le suivi de la Vente, du paiement et de l’enregistrement des détails de la Livraison et assurer le respect de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ;
- d’assurer la bonne gestion des commandes de Produits passées sur le Site Internet et la préparation des factures ;
- à des fins d’études statistiques et marketing et de sollicitations commerciales dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur selon le droit applicable ; et
- à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur en vertu de la loi applicable.
Conformément aux dispositions de la Loi no 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives et aux dispositions et mesures d’application adoptées par Ordonnance Souveraine ou Décret Ministériel en vertu des dispositions légales susmentionnées dans la version en vigueur au jour de l’utilisation du Site Internet, SABRINAMONTECARLO.COM, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de tout ou partie de ses Données à Caractère Personnel.
À cette fin, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de tout ou partie de ses Données à Caractère Personnel sur le Site Internet ou par courrier à SABRINA MONTE-CARLO SARL, 47 boulevard Guynemer, Le Monte-Carlo Plaza, 06240 Beausoleil, France.
Les étapes à suivre pour la suppression des Données à Caractère Personnel le Site Internet sont les suivantes :
- Allez sur Mon compte
- Cliquez sur « DÉTAILS PERSONNELS »
- Cliquez sur « SUPPRIMER MON PROFIL »
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression dans les conditions précitées, il reconnaît expressément qu’un délai minimal raisonnable est nécessaire pour rectifier ou supprimer tout ou partie de ses Données à Caractère Personnel. Par conséquent, en cas de retard dans le traitement de la demande de rectification ou de suppression, SABRINAMONTECARLO.COM ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect résultant de ce retard ou du retard dans le traitement de la demande de rectification ou de suppression.
Conformément aux dispositions de la Loi no 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, ainsi qu’aux dispositions et mesures d’exécution prises par Ordonnance Souveraine ou Arrêté Ministériel en application des dispositions légales précitées dans leur version en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente, le Site Internet SABRINAMONTECARLO.COM a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Données à Caractère Personnel de la Principauté de Monaco.
11.2. Déclaration de consentement au partage et à la divulgation des Données à Caractère Personnel
Conformément aux stipulations ci-dessus, le Client déclare et consent expressément et sans réserve à ce que SABRINAMONTECARLO.COM soit autorisée à divulguer tout ou partie de ses Données à Caractère Personnel dans les cas suivants :
- aux autorités policières, fiscales ou administratives sur demande préalable légale, réglementaire ou judiciaire ou à toute autre personne ou autorité dans les cas imposés par les lois et règlements en vigueur en vertu de la loi applicable ou en application d’une décision de justice ; et
- dans le cadre du Site Internet conformément aux paramètres de confidentialité définis par le Client lors de son premier enregistrement sur le Site Internet.
11.3. Cookies et autres technologies de traçage
Lors de la consultation du Site Internet, des cookies peuvent être placés sur l’appareil utilisé lors de la navigation, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte contenant des informations spécifiques à l’Utilisateur du Site Internet. Il est enregistré sur le disque dur de l’Utilisateur et ne peut être lu que par le serveur qui l’a fourni.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site Internet et qui est situé à [insérer les détails et la localisation géographique de l’hébergeur du Site Internet SABRINAMONTECARLO.COM].
SABRINA fait un usage limité des « cookies » afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, d’optimiser la consultation du Site Internet et de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une durée maximale égale à la durée légalement autorisée en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur selon le droit applicable.
Il s’agit essentiellement des cookies suivants :
- des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet, afin de permettre le suivi et l’enregistrement d’un Compte Client sur le Site Internet. Sans ces cookies, certains paramètres du Site Internet peuvent ne pas fonctionner correctement ;
- des cookies de fonctionnalité, qui sont essentiels pour naviguer sur le Site Internet et sont utilisés pour mémoriser les choix faits par l’utilisateur lorsqu’il visite le Site Internet ; et
- les cookies d’analyse de trafic, qui permettent de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet afin d’établir des statistiques de consultation et de contrôler les performances du Site Internet. Ces données sont destinées à améliorer le Site Internet et à offrir à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation.
Si l’Utilisateur refuse l’utilisation de cette technologie lors de l’utilisation du Site Internet, il peut désactiver ou configurer cette fonction dans le logiciel de navigation utilisé pour utiliser et consulter le Site Internet (Google, Firefox, Chrome, Safari, etc.). – Les modalités de désactivation peuvent varier selon le navigateur utilisé pour accéder et naviguer sur le Site Internet, chaque navigateur ayant ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide de chacun de ces programmes).
Veuillez noter que la restriction ou la désactivation des cookies peut limiter l’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet, voire limiter l’accès au réseau nécessaire pour utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site Internet. La désactivation des cookies empêche donc la collecte de toute information relative à la navigation sur le Site Internet et, par conséquent, la proposition de contenus élaborés sur la base de la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet.
La gestion des cookies relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et SABRINAMONTECARLO.COM ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
12. Impôts
12.1. Le Client sera responsable de la collecte, de la déclaration et du paiement de tous les impôts, taxes réglementées, prélèvements (en particulier les prélèvements environnementaux), ou charges et droits évalués, encourus ou devant être collectés ou payés dans le cadre de la vente des Produits, sauf dans la mesure où (i) SABRINAMONTECARLO.COM calcule, collecte ou verse automatiquement les impôts pour le compte du Client conformément à la loi applicable ; ou (ii) SABRINAMONTECARLO.COM accepte expressément de recevoir des impôts ou d’autres charges basées sur les transactions pour le compte du Client.
12.2. Tous les frais et paiements payables par le Client à SABRINAMONTECARLO.COM en vertu des présentes Conditions Générales de Vente sont exclusifs de toutes taxes, déductions ou retenues applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les retenues transfrontalières), et le Client sera responsable de payer à SABRINAMONTECARLO.COM toutes les taxes imposées sur ces frais et toutes les déductions ou retenues exigées sur tout paiement.
12.3. Tous les impôts, déductions ou retenues applicables à tout paiement à la livraison (y compris, mais sans s’y limiter, les retenues transfrontalières), sont expressément payables par le Client. En cas de non-paiement de ces taxes, déductions ou retenues applicables, les frais de renvoi du ou des produits seront à la charge du Client.
13. Litiges
13.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et doivent être interprétées en conséquence, sans préjudice de toute autre disposition impérative de droit plus favorable au Client applicable dans le pays de résidence habituelle du Client.
13.2. Dans le cas d’un litige résultant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal du lieu du domicile ou de la résidence du Client, s’il est situé en France, sera exclusivement et obligatoirement compétent. Dans le cas où le domicile ou la résidence du Client n’est pas situé en France, le Client peut, à son choix, saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié ou résident, soit le tribunal de Nice. Alternativement, le Client peut opter pour l’une des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par les lois applicables en vigueur, telle que la plateforme mise à disposition par la Commission européenne, disponible sur le Site Internet http://ec.europa.eu/odr.
14. Contact
Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance relative au Site Internet ou au processus d’achat et, en tout état de cause, pour toute demande d’information et/ou d’éclaircissement concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut envoyer un courriel à l’adresse [email protected] ou contacter le Service Clientèle E-commerce par courriel à l’adresse [email protected].